Inscriptions et Conditons générales de vente Professionnels :

. Inscriptions professionnels : Veuillez prendre connaissances des conditions d'inscriptions ci-dessous (en bas de page).

. Veuillez télécharger le formulaire d'inscription ICI et nous le retourner rempli, daté et signé.

Descriptif :

Excellex Formation est une structure à dimension humaine et régionale dont la richesse réside dans l'Expertise de ses formateurs avocats expérimentés.

Est destinée aux Chefs d'Entreprises, aux personnes ayant des fonctions de Direction et d'Administration aussi bien évidemment qu'aux salariés.

Les formations proposées peuvent être "Clés en main" mais surtout "sur mesure" afin de cibler au mieux les besoins exprimés.

A cet effet, le Président d'Excellex accompagné d'un formateur se déplace dans votre entreprise pour étudier vos besoins et elaborer un plan de formation.

Les actions de formations :

Les actions de formations professionnelles sont des actions de préparation à la vie professionnelle destinées aux personnes non qualifiées.

- Actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés qui ont pour objet de favoriser l'adaptation des salaires à leur poste de travail, à l'évolution, au maintien de l'emploi et participer au développement de compétences des salariés.

-Actions de promotion qui permettent d'acquérir une qualification plus élevée.

-Actions de prévention qui permettent de préparer les salariés aux évolutions techniques et des structures des entreprises.

-Actions de conversion qui permettent d'acquérir une nouvelle qualification ou de changer d'activité professionnelle.

-Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances qui permettent d'accéder à la culture d'entretenir ou d'améliorer la qualification, d'avoir des responsabilités dans la vie associative.

-Actions de formations continues relatives à la radioprojection des personnes prévues à l'article L 1333-11 du code de la santé publique.

-Actions de bilan de compétences qui permettent d'analyser les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel.

-Actions de validation des acquis de l'expérience.

-Action de lutte contre l'illetrisme (Article L900-6 du code du travail).

Cest différents types d'actions sont soumises à la règlementation relative à la formation professionnelle continue.

Les actions de formations professionnelles mentionnées à l'article L900-2 doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminées, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrements mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats L 920-1 al. 1.

Conditons générales d'inscription et de vente:

. Inscription professionnelle : Veuillez prendre connaissances des conditions d'inscriptions ci-dessous.

. Veuillez télécharger le formulaire d'inscription ci-dessous et nous le retourner rempli et signé.

Les inscriptions aux formations EXCELLEX sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

Une inscription implique l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

Bulletin d'inscription.

- Téléchargez le bulletin d'inscription ICI.

ARTICLE 1 - Inscription.

- Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit, fax ou courrier à l'aide du bulletin téléchargeable ci-dessus et dûment complété.

- En cas de prise en charge du paiement d'une formation par un organisme extérieur, il appartient au responsable de l'inscription de communiquer à EXCELLEX les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

ARTICLE 2 - Confirmation d'inscription, convocation, attestation.

- Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription et une convention de formation peuvent être adressées au responsable de cette inscription sur sa demande.

- A l'issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnellle continue, une attestation est adressée au responsable de l'inscription.

ARTICLE 3 - Tarifs.

- Les prix sont indiqués en €uros, hors taxes.

- Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

ARTICLE 4 - La garantie du maintient des stages inter CSP.

- EXCELLEX limite le nombre de participants à ses stages à une dizaine de personnes environ, sauf cas particulier.

- EXCELLEX annule le minimum de stages et maintient ses formations, même avec un nombre réduit de participants lors que le thème s'y prête et si les conditions sont réunies.

ARTICLE 5 - Annulation et abandon.

- Toutes demande d'annulation à une inscription à l'initiative du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à EXCELLEX et nous parvenir au moins 15 jours avant le début du stage.

- Pour toute annulation parvenue moins 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d'absence du stagiaire EXCELLEX facturera à l'entreprise inscrite la totalité du prix de la formation.

- Tout cycle commencé est dû en totalité; le remplacement par une autre personne est accepté.

- Par ailleurs, EXCELLEX se réserve le droit d'ajourner à titre exceptionnel une cession au plus tard 15 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participant prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante.

- Dans le cas d'un ajournement, EXCELLEX s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit et lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine cession de la formation concernée.

ARTICLE 6 - Paiement.

- Nos factures sont payables comptant sans acompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celle-ci, par chèque ou par virement.

- Toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité.

- En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l'inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

- Si celui-ci n'était pas effectué, EXCELLEX serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

ARTICLE 7 - Informatique et liberté.

- Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à EXCELLEX en application et dans l'exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins desdites commandes.

- Conformément à la réglementation française, le client peut écrire à EXCELLEX pour s'opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d'accès et de rectification dans le fichier.

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE FORMATION EXCELLEX

I – PREAMBULE.

- EXCELLEX est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est sis 158 la Canebière 13001 Marseille.

- EXCELLEX est déclarée sous le numéro de déclaration d'activité à la Préfecture de la Région des Bouches-du-Rhône.

- Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EXCELLEX dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

II – DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1 :

- Conformément aux article L6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D'APPLICATION.

Article 2 : Personnes concernées :

- Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par EXCELLEX et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par EXCELLEX et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation :

- La formation aura lieu soit dans les locaux de EXCELLEX soit dans des locaux extérieurs.

- Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de EXCELLEX, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.

IV – HYGIENE ET SECURITE.

Article 4 : Règles Générales :

- Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

- Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons Alcoolisées :

- Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer :

- En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Lieux de restauration :

- EXCELLEX ne dispose pas de lieux de restauration.

- Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur.

- Une personne de EXCELLEX accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

Article 8 : Consignes d'incendie & accident:

- Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation.

- Conformément à l'article R.6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – DISCIPLINE.

Article 10 : Tenue et comportement :

- Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 11 : Horaires de stage :

- Les horaires de stages sont fixés par EXCELLEX et porté à la connaissance des stagiaires par la convocation.

- Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

- EXCELLEX se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stages en fonction des nécessités de service.

- Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

- L'employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l'organisme de formation.

Article 12 : Usage du matériel :

- Chaque stagiaire à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation.

- Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.

- L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

- À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Enregistrements :

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique :

- La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

- Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires :

- EXCELLEX décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 16 : Sanctions et procédures disciplinaires :

- Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d'une procédure disciplinaire régies par les articles R6352-3 à R 6532-8 du Code du Travail reproduits à la suite :

- Article R6352-3 : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

- Article R6352-4 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

- Article R6352-5 : Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1) Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2) Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3) Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueillie les explications du stagiaire.

- Article R6352-6 : La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

- Article R6352-7 : Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue a l'article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6, ait été observée.

- Article R6352-8 : Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1) L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2) L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;

3) L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

VI- Publicité et date d'entrée en vigueur.

Article 17 : Publicité :

- Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site internet de l'organisme de formation.

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