Exemples de nos formations Professionnelles :

1° : Le C.E - Son statut - Ses missions :

Ojectif : Connaître la réglementation applicable au C.E.

Contenu : Le mandat des membres du C.E.

Le C.E. et ses instances représentatives.

- Les heures de délégations.

- Les formations

- Les droits (Communication documents avant consultation).

- Les devoirs (Obligation de discrétion).

­ Délégués syndicaux, délégués du personnel.

­ C. H. S. C.T.

.... - Atelier : Distinction entre les institutions

Les réunions du C.E. : ­ L'Ordre du jour.

­ Les participants.

­ Le Procès-verbal.

.... - Atelier : Mise en situation

Les attributions du C.E.

­ Les informations et consultations.

­ Les négociations.

­ Le recours à des experts.

­ Le droit d'alerte.

.... - Atelier : Exercice : Distinction, information consultative.

Public : Salarié, D.G., Président, R.H.

  • Formateur : Docteur en droit, Avocat.
  • Durée : Un jour et demi.
  • Lieu : Locaux EXCELLEX ou Centre d'affaires au 158 Avenue de la Canebière, 13001 Marseille.
  • .

2° : Le C.H.S.C.T :

Objectif : Connaître et maîtriser la réglementation applicable à la mise en place et aux élections du CHSCT, éviter les écueils en la matière.

Contenu : Mise en place du CHSCT.

- Le cas général.

- Le cas particulier.

- Obligation de l'employeur.

- Composition du CHSCT.

.... - Exercice : Quand instaurer un CHSCT.....

Élection du CHSCT :

- Électoral.

- Éligibilité.

- Mode de scrutin.

.... - Atelier : Organisation des élections.....

.... - Public : Chef d'Entreprise, DRH, DG, Président.....

  • Formateur : Docteur en droit, Avocat.
  • Durée : Un jour.
  • Lieu : Locaux EXCELLEX ou Centre d'affaires au 158 Avenue de la Canebière, 13001 Marseille.
  • .

3° : Mesures descriminatoires et sanctions disciplinaires à l'égard des représentants du personnel :

Objectif : Connaître et maîtriser la matière, éviter les écueils.

Contenu : Les mesures discriminatoires.

- Mutation imposée et refusée.

- Discrimination en matière de salaire.

- Modification du contrat de travail.

- Discrimination dans le déroulement de carrière.

- Modification des conditions de travail et différence de traitement.

.... - Atelier : de mise en situation.....

Le juge et la discrimination :

- Le trouble manifestement illicite.

- Le délit d'entrave.

- Les actions des syndicats et associations.

.... - Exercice : La juridiction saisie.....

  • Formateur : Docteur en droit, Avocat.
  • Durée : Un jour et demi.
  • Lieu : Locaux EXCELLEX ou Centre d'affaires au 158 Avenue de la Canebière, 13001 Marseille.
  • .

4° : Recouvrement des créances :

Programmes et Objectifs :

- Appréhender les mécanismes de recouvrement des créances.

- Repérer les attitudes efficaces et inefficaces.

- Sortir des mauvaises habitudes.

- Cerner les thèmes à employer et les documents à rédiger.

Contenu : La constitution du dossier.

- Les pièces à conserver, la preuve de la livraison ou de l'enlèvement.

- Les factures, leurs libellées.

- La mise en demeure.

.... - Exercice : Constituer un dossier complet.....

La procédure : - Rédaction d'une requète en injonction de payer.

- Rédaction d'un projet d'ordonnance.

- L'obtention de l'ordonnance.

.... - Atelier : Mise en situation auprès du greffe compétent.....

- La signification et l'exécution.

- Le recours à l'huissier.

.... - Exercice : Quizz de fin de formation.....

  • Formateur : Avocat au barreau de Marseille.
  • Durée : Un jour.
  • Lieu : Locaux EXCELLEX au 158 Avenue de la Canebière, 13001 Marseille.
  • .

5° : Le CHSCT (fonctionnement) :

Objectif : Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT, ses attributions, les modalités de déroulement de ses réunions pour mieux le présider..

Contenu : CHSCT.

- Informations, consultations, inspections.

- Prévention du risque .

- Recours à Expert.

.... - Exercice : Différence entre information et consultation.....

Réunion du CHSCT :

- Les moyens.

- Le vote.

.... - Atelier : Déroulement d'une réunion.....

Les membres du CHSCT :

- Circulation dans l'entreprise.

- Heures de délégation.

- Protection.

.... - Exercice : Le quiz de fin de formation.....

.... - Public : Chef d'entreprise, DRH, DG, Président.....

  • Formateur : Docteur en droit, Avocat.
  • Durée : Deux jours.
  • Lieu : Locaux EXCELLEX ou Centre d'affaires au 158 Avenue de la Canebière, 13001 Marseille.
  • .